MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site web **https://www.labelle-energie.fr/** est édité par :

LABELLE ÉNERGIE

Forme juridique : SAS

Siège social : 3571 route de Pignans, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

SIRET : 94479663000019

N° TVA intracommunautaire : FR44944796630

Contact : contact.labelleenergie@gmail.com

Téléphone : 04 94 72 09 57

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : 02Switch

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de LABELLE ÉNERGIE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LABELLE ÉNERGIE.

4. CRÉDITS

Conception et développement : ICD Media LC

5. RESPONSABILITÉ

LABELLE ÉNERGIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, LABELLE ÉNERGIE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

LABELLE ÉNERGIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LABELLE ÉNERGIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact.labelleenergie@gmail.com

Téléphone : 04 94 72 09 57

Adresse : 3571 route de Pignans, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. PRÉAMBULE

LABELLE ÉNERGIE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LABELLE ÉNERGIE

3571 route de Pignans

83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

Email : contact.labelleenergie@gmail.com

Téléphone : 04 94 72 09 57

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Via le formulaire de contact :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Message et informations relatives à votre projet

Via les demandes de devis :

Coordonnées complètes
Informations sur votre habitation (type, surface, localisation)
Nature du projet (panneaux solaires, menuiseries, véranda, etc.)
Budget prévisionnel

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées et durée de visite
Données de navigation (cookies)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

✅ Traitement de vos demandes — Répondre à vos demandes de contact, devis ou informations

✅ Gestion de la relation client — Assurer le suivi de votre projet, coordination des travaux, facturation

✅ Communication commerciale — Vous informer de nos offres, services et actualités (avec votre consentement)

✅ Amélioration de nos services — Analyser l’utilisation du site pour améliorer votre expérience

✅ Obligations légales — Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement pour les communications marketing et l’utilisation de cookies non essentiels
L’exécution d’un contrat pour la gestion de votre projet et le suivi de nos prestations
Nos intérêts légitimes pour la gestion de notre activité et l’amélioration de nos services
Nos obligations légales pour la conservation de documents comptables et fiscaux

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées à :

Personnel de LABELLE ÉNERGIE — Équipes commerciales, techniques et administratives
Sous-traitants — Hébergeur du site web, outils de gestion (CRM), services de messagerie
Partenaires — Organismes de financement (pour le montage des dossiers d’aides), fournisseurs de matériaux (si nécessaire)
Autorités — En cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données prospects — 3 ans à compter du dernier contact
Données clients — Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
Données de navigation — 13 mois maximum (cookies)
Obligations légales — 10 ans pour les documents comptables et fiscaux

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

✉️ Droit d’accès — Obtenir une copie de vos données personnelles

✏️ Droit de rectification — Corriger vos données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l’effacement — Supprimer vos données dans certaines conditions

⏸️ Droit à la limitation — Limiter temporairement le traitement de vos données

📤 Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré

🚫 Droit d’opposition — Vous opposer au traitement de vos données (notamment prospection)

⚖️ Droit de définir des directives — Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact.labelleenergie@gmail.com

Courrier : LABELLE ÉNERGIE – 3571 route de Pignans – 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

Droit de réclamation :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr/

9. COOKIES

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires — Indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques — Permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer votre expérience (ex : Google Analytics). Ils nécessitent votre consentement.

Cookies marketing — Utilisés pour personnaliser la publicité et mesurer l’efficacité des campagnes. Ils nécessitent votre consentement.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via :

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Pour gérer les cookies dans votre navigateur :

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10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

LABELLE ÉNERGIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

Hébergement sécurisé (certificat SSL)
Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
Sauvegardes régulières
Mesures de protection contre les cyberattaques

11. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la mention de la date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

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